EDF - Une organisation adaptée

En Corse et dans les DOM-COM, EDF est chargée d’assurer le service public de l’électricité et en intègre pour cela tous les métiers : de la production à la commercialisation, en passant par le transport et la distribution.

A Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 7 décembre 2000 vient préciser cette mission de service public. Elle confie la gestion du système électrique de l’archipel à EDF qui doit, à ce titre :

• assurer à tout instant l’équilibre en l’offre et la demande d’électricité sur le territoire ;
  
• assurer la sûreté d’exploitation du système ;
• garantir la qualité de l’électricité (fréquence, tension, fourniture) ;
• développer et sécuriser le réseau dans le respect de l’environnement ;
  
• assurer la commercialisation de l’électricité auprès de tous les clients.
  

EDF assure également une fonction de producteur. A Saint-Pierre et Miquelon, elle produit 98% de l’électricité consommée.

La loi établit que la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés dans les systèmes insulaires a le caractère d’une mission de service public et que son opérateur (EDF) doit en être rémunéré par :

• la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
  

La CSPE compense les surcoûts structurels de production. Ce fonds est financé par une contribution prélevée sur la facture de tous les consommateurs d’électricité en France.

• le TURPE (Tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité)
  

L’activité de gestionnaire du réseau est rémunérée par le TURPE, mécanisme de régulation général à l’ensemble du territoire français dont s’acquittent les utilisateurs du réseau selon des conditions réglementées par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).